Comme il n’est pas aisé de s’y retrouver dans le maquis des documents et des réglementations, nous avons décidé de vous aider à mieux comprendre l’utilité de chaque document.
La FDS – Fiche de données de sécurité
La FDS est primordiale et vient en support de la FID / FIP. La fiche de données de sécurité permet d’obtenir toutes les informations concernant votre produit / déchet et satisfaire ainsi aux exigences du Reach.
La FID – Fiche d’identification du déchet
La FID permet de nous guider dans la validation de la compatibilité de votre déchet sur notre site de valorisation. La FID définit les mesures de prévention et de sécurité pour le transport et la manipulation de vos déchets. La FID engage le producteur sur les informations fournies. Elle sera la base de l’accord client / CILA.
Il existe 2 types de fiche d’identification : la FID (pour les déchets) et la FIP (pour les produits)
Le CAP – Certification d’Acceptation Préalable
Le CAP vous sera adressé pour un an pour un déchet. Ce document scellera l’accord client / CILA au vu des données recueillies dans la FID. La FID ou la FIP est donc à renouveler chaque année pour chaque déchet ou produit.
Le BSD – Bordereau de Suivi de Déchet
Chaque livraison de déchet doit être accompagné par un ou des BSD (1 par nature de déchet). Chaque déchet a son propre CAP qui figure sur le BSD. Pour tout déchet hydrocarburé, le BSD doit être accompagné d’une DFA (déclaration fiscale d’accompagnement de déchets et résidus d’hydrocarbures), document à retourner à votre bureau de douane à l’issue du traitement.