La réglementation portant sur la régénération des huiles impose un cadre strict régissant le suivi administratif tout au long du process de régénération : de l’acceptation préalable au produit final.
CILA vous propose ainsi ce synoptique afin de vous aider dans vos démarches :
J’ai de l’huile
à faire enlever
S’agit-il d’un déchet ou d’un produit ?
J’envoie un échantillon
500 ml d’huile
+ document FID ou FDS associé
- Je reçois un accusé de réception du laboratoire avec un n° d’échantillon
Je reçois mes résultats d’analyse
- Mon huile est valorisable :
– Cila me propose une régénération ou une solution alternative
Je reçois mon offre
Je valide mon offre
CILA m’envoie le Certificat d’Acceptation Préalable (CAP)
Programmation de mon intervention
Nature, n° de CAP, quantité, date et heure, transporteur
- J’édite le BSD et la DFA si l’huile est un déchet (contacter CILA si besoin)
Réception chez CILA
En vrac : Analyses et traitement / En conditionnés : Contrôle et analyses de chaque conditionnés et traitement
- Elimination des résidus éventuels (boues, eau, …) vers des centres de traitement agréés
Je reçois mon bilan de prestation
renvois des BSD et DFA et facturation s’il y a lieu
- Les DFA sont à renvoyer à mon bureau de douane